⚖ Charte légale & conformité

Le site celestiacbd.fr est exploité par : CELESTIA CBD est immatriculée au Registre national des entreprises et exerce notamment une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé.

CELESTIA CBD sélectionne des produits issus du chanvre destinés à respecter la réglementation française et européenne applicable à leur catégorie.

Nous demandons ou conservons, selon la nature de chaque référence, les éléments utiles à la vérification de son origine et de sa conformité.

Ces éléments peuvent notamment comprendre :

– l’identité du fournisseur ;
– l’identification du produit ;
– son numéro ou identification de lot ;
– les analyses disponibles ;
– les informations de traçabilité ;
– les informations disponibles sur sa teneur en cannabinoïdes ;
– les justificatifs de conformité nécessaires selon la nature du produit.

Nous retenons les références pour lesquelles les informations disponibles permettent d’identifier suffisamment l’origine, la composition et les éléments utiles à l’appréciation de leur conformité.

Le cadre français applicable au chanvre autorise l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux conditions réglementaires.

Les variétés concernées doivent notamment être inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel français et présenter une teneur en delta-9-THC ne dépassant pas 0,30 %.

Les extraits de chanvre ainsi que les produits qui les intègrent doivent également respecter la limite réglementaire de 0,30 % de delta-9-THC, sans préjudice des autres règles éventuellement applicables à leur catégorie.

La conformité d’un produit ne dépend donc pas uniquement d’un taux de THC : son origine, sa composition, sa destination et les règles propres à sa catégorie doivent également être prises en compte.

La commercialisation de fleurs et feuilles brutes de chanvre est possible en France lorsqu’elles respectent les conditions réglementaires applicables.

CELESTIA CBD ne cultive pas elle-même les fleurs et feuilles proposées sur le site. Nous nous approvisionnons auprès de professionnels sélectionnés et recherchons les éléments permettant d’assurer leur traçabilité et leur conformité.

Pour la culture en France, la réglementation prévoit notamment que les fleurs et feuilles soient produites à partir de plantes issues de semences certifiées et que leur culture soit réalisée par des agriculteurs répondant aux conditions réglementaires applicables.

CELESTIA CBD veille également à ce que la présentation commerciale de ses produits ne cherche pas à entretenir une confusion avec la promotion d’un usage illicite du cannabis.

Les résines et autres produits transformés sont sélectionnés en tenant compte des règles applicables à leur composition, à leur teneur en THC, à leur origine et à leur catégorie.

La mention « CBD » ou la dénomination commerciale d’une référence ne suffit pas, à elle seule, à établir sa conformité : les caractéristiques réelles du produit restent déterminantes.

Lorsqu’un produit contient un extrait de chanvre, CELESTIA CBD recherche notamment les éléments permettant de vérifier que l’extrait et le produit respectent les limites réglementaires correspondantes.

Notre choix est de privilégier des produits issus du chanvre dont l’origine, la composition et la traçabilité peuvent être suffisamment identifiées.

Notre sélection écarte notamment les cannabinoïdes synthétiques, les références artificiellement enrichies pour reproduire ou amplifier chimiquement certains effets, les compositions volontairement dissimulées et, plus largement, tout produit dont la commercialisation serait incompatible avec la réglementation applicable.

Cette politique commerciale peut être plus exigeante que le minimum réglementaire applicable à certaines substances.

Aucune allégation thérapeutique

Les produits CELESTIA CBD vendus comme produits de consommation courante ne sont pas présentés comme des médicaments.

Nous n’affirmons pas qu’ils permettent de diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Les descriptions, conseils généraux et contenus éditoriaux du site ont une portée informative, descriptive et commerciale et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Vente réservée aux personnes majeures

Par politique commerciale et par mesure de précaution, CELESTIA CBD réserve la vente de ses produits aux personnes âgées de 18 ans et plus.

En validant une commande, le client confirme être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

CELESTIA CBD peut suspendre ou retirer une référence lorsqu’un doute sérieux apparaît notamment concernant :

– sa composition ;
– son origine ;
– ses analyses ;
– sa traçabilité ;
– sa conformité réglementaire ;
– son étiquetage ;
– sa sécurité ;
– les informations fournies par le fournisseur.

Lorsque la situation le nécessite, CELESTIA CBD peut procéder aux vérifications appropriées et coopérer avec ses fournisseurs, les prestataires concernés ou les autorités compétentes.

Signaler un problème

Toute question ou tout signalement relatif à la conformité d’un produit peut être adressé à : Afin de faciliter la vérification, indiquez si possible :

– le nom du produit ;
– le numéro de commande ;
– le numéro de lot ;
– la nature de la question ou du problème ;
– toute photographie ou information utile.