Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site celestiacbd.fr est : CELESTIA CBD détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site.

Les données traitées dépendent des services que vous utilisez.

Elles peuvent notamment comprendre :

– vos nom et prénom ;
– votre adresse électronique ;
– vos informations de compte client ;
– votre adresse de facturation et de livraison ;
– votre numéro de téléphone ;
– les informations que vous fournissez et qui sont nécessaires à l’attribution et à la gestion du Droit Fondateur Céleste, notamment l’adresse postale utilisée pour vérifier la règle d’un seul Droit Fondateur par adresse ;
– les produits commandés ;
– l’historique de vos commandes ;
– les montants facturés et informations nécessaires à la comptabilité ;
– les informations relatives à la livraison, notamment l’adresse de livraison, le mode de livraison choisi et, pour la livraison locale, la date et le créneau souhaités ;
– les informations saisies dans le champ d’adresse lorsqu’elles sont utilisées pour proposer des suggestions d’adresse et fiabiliser le calcul de la livraison ;
– les échanges avec le service client ;
– les informations nécessaires au traitement d’un retour ou d’une réclamation ;
– les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service lorsqu’elles sont générées par les systèmes utilisés.

CELESTIA CBD s’efforce de ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Données obligatoires ou facultatives

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir le service demandé, par exemple créer un compte, traiter une commande, organiser une livraison ou attribuer un Droit Fondateur. Sans ces informations, le service concerné peut ne pas pouvoir être fourni. Les autres informations sont facultatives.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

– créer et gérer votre compte client ;
– enregistrer et traiter vos commandes ;
– gérer les paiements ;
– préparer et organiser les livraisons ;
– proposer une saisie assistée de l’adresse afin de limiter les erreurs et de fiabiliser le calcul de la livraison ;
– pour la livraison locale, enregistrer la date et le créneau souhaités, gérer la capacité disponible des créneaux et organiser les tournées ;
– gérer les retours et remboursements ;
– répondre à vos questions et réclamations ;
– attribuer et gérer le Droit Fondateur Céleste lorsque vous y êtes éligible, notamment vérifier la règle d’un seul Droit Fondateur par adresse postale ;
– établir et conserver les documents comptables ;
– prévenir les fraudes et sécuriser les services ;
– respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles CELESTIA CBD est soumise.

Selon la situation, CELESTIA CBD traite les données sur l’une des bases prévues par la réglementation.

Exécution du contrat

Cette base concerne notamment les traitements nécessaires pour créer et administrer un compte demandé par le client, attribuer et gérer le Droit Fondateur Céleste, enregistrer une commande, gérer son paiement, assister la saisie de l’adresse, organiser sa livraison, enregistrer une date et un créneau de livraison locale ou gérer un retour.

Obligation légale

Certaines données doivent être conservées ou utilisées afin de respecter des obligations comptables, fiscales ou réglementaires.

Intérêt légitime

CELESTIA CBD peut traiter certaines informations lorsque cela est nécessaire à la sécurité de ses services, à la prévention de la fraude ou à la défense de ses droits, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes.

Consentement

Lorsqu’un traitement particulier nécessite votre consentement, celui-ci est demandé préalablement.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.

CELESTIA CBD ne vend pas vos données personnelles.

Seules les personnes et prestataires ayant besoin des informations pour accomplir leur mission peuvent y avoir accès.

Selon la commande ou le service utilisé, les données nécessaires peuvent notamment être transmises :

– aux personnes habilitées au sein de CELESTIA CBD ;
– aux prestataires de paiement ;
– aux transporteurs et services de livraison ;
– à Geoapify (KEPTAGO LTD, Chypre), lorsque le service de saisie assistée d’adresse est utilisé, afin de proposer des adresses reconnues et de fiabiliser les informations utiles à la livraison ;
– aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site ;
– aux prestataires intervenant dans la gestion administrative ou comptable lorsque nécessaire ;
– aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque CELESTIA CBD est tenue de leur communiquer certaines informations.

Les informations communiquées à un prestataire sont limitées, autant que possible, à celles nécessaires à l’exécution de sa mission.

Autocomplétion d’adresse avec Geoapify

Lorsque vous commencez à saisir une adresse dans le formulaire de commande, les caractères saisis sont transmis au service Geoapify afin de proposer des adresses correspondantes. Geoapify peut également traiter les informations techniques associées à la requête, notamment l’adresse IP, les en-têtes techniques et l’horodatage.

Selon la documentation de Geoapify, les données relatives aux requêtes API réussies sont en principe conservées pendant une durée n’excédant généralement pas 24 heures pour les besoins de contrôle d’accès, de comptage d’usage, de détection d’incidents et d’amélioration du service.

Geoapify indique que ses services sont hébergés dans des centres de données situés dans l’Union européenne et agit comme sous-traitant pour les traitements réalisés au moyen de ses API.

Lorsqu’un paiement électronique est proposé, celui-ci est traité par le prestataire de paiement sécurisé présenté au client lors de la commande.

CELESTIA CBD n’a pas vocation à conserver directement le numéro complet de votre carte bancaire ni son cryptogramme.

Les données nécessaires à la preuve de la transaction, à la comptabilité ou au traitement d’un éventuel remboursement peuvent néanmoins être conservées pendant les durées nécessaires aux finalités correspondantes.

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Leur durée de conservation dépend de leur finalité, de la relation avec le client et des obligations légales applicables.

Compte client et Droit Fondateur

Les informations liées au compte sont conservées pendant la durée nécessaire à son fonctionnement. Les informations nécessaires au maintien, à la preuve et à la gestion d’un Droit Fondateur Céleste peuvent être conservées tant que ce droit reste actif ou qu’elles sont nécessaires à la défense des droits de CELESTIA CBD ou du titulaire, sous réserve des obligations légales applicables.

Commandes et service client

Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la relation commerciale puis, lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire, archivées pendant la durée correspondant aux obligations légales ou à la défense des droits des parties. Pour une commande en livraison locale, la date et le créneau souhaités sont conservés avec les informations de la commande selon les mêmes règles. Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis supprimés ou archivés lorsqu’un motif légitime ou légal le justifie.

Factures et documents comptables

Les factures et pièces comptables devant être conservées au titre des obligations légales peuvent être conservées pendant 10 ans.

La suppression d’un compte client ne permet donc pas nécessairement d’effacer immédiatement les informations que CELESTIA CBD est légalement tenue de conserver.

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez disposer notamment :

– d’un droit d’accès à vos données ;
– d’un droit de rectification des informations inexactes ;
– d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
– d’un droit à la limitation du traitement dans certaines situations ;
– d’un droit d’opposition lorsque le traitement concerné le permet ;
– d’un droit à la portabilité pour les traitements auxquels ce droit s’applique ;
– du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Certains droits peuvent être limités lorsque CELESTIA CBD doit conserver ou traiter des informations afin de respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou défendre ses droits.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Vous pouvez adresser votre demande à : Afin de traiter correctement la demande, CELESTIA CBD peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la personne concernée et éviter qu’un tiers accède frauduleusement à ses données.

Une pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne dans les conditions prévues par la réglementation.

CELESTIA CBD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

– l’accès non autorisé ;
– la divulgation ;
– la modification ;
– la perte ;
– la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de connexions sécurisées, la gestion des droits d’accès, les mécanismes de sécurité fournis par les solutions techniques utilisées et la limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, CELESTIA CBD adapte ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution des outils utilisés.

CELESTIA CBD utilise des cookies et des mécanismes de stockage local du navigateur lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du site et aux services demandés par l’utilisateur.

Éléments nécessaires au fonctionnement

Ils peuvent notamment servir à :

– maintenir votre panier et votre session WooCommerce ;
– permettre l’authentification et le fonctionnement du compte client ;
– mémoriser le fait que l’information relative aux cookies essentiels a déjà été affichée ;
– mémoriser la confirmation de majorité afin d’éviter de redemander cette confirmation à chaque page ;
– conserver temporairement, pendant le parcours de commande, la date et le créneau de livraison locale sélectionnés afin d’éviter leur perte lors des actualisations automatiques du checkout.

Ces éléments sont utilisés pour assurer le fonctionnement ou la continuité du service demandé.

Absence actuelle de traceurs publicitaires

À la date de la présente mise à jour, CELESTIA CBD n’active pas volontairement de cookies publicitaires, de traceurs d’attribution de commande ni de traceurs de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable.

Le bandeau actuellement affiché sur le site a donc une fonction d’information sur les cookies et stockages essentiels utilisés.

Durée des stockages locaux

Les informations conservées uniquement dans le stockage de session du navigateur sont destinées à disparaître avec la session concernée. Les préférences mémorisées dans le stockage local du navigateur peuvent rester présentes jusqu’à leur suppression par l’utilisateur, l’effacement des données du site dans le navigateur ou leur remplacement par une nouvelle valeur.

Évolution future

Si CELESTIA CBD devait ultérieurement activer des traceurs non strictement nécessaires, par exemple à des fins publicitaires, de mesure d’audience ou de suivi de campagne lorsque le consentement est requis, ces traceurs ne seraient pas déposés avant le recueil du consentement nécessaire et la présente politique serait mise à jour.

Si vous estimez, après avoir contacté CELESTIA CBD, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Les informations relatives aux démarches et aux droits des personnes sont disponibles sur le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr.

CELESTIA CBD peut mettre à jour cette politique afin de tenir compte notamment :

– d’une évolution réglementaire ;
– d’une modification du fonctionnement du site ;
– de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;
– de l’évolution des services proposés ;
– d’une modification des traitements de données réalisés.

La date figurant en haut de la présente page permet d’identifier sa dernière mise à jour.